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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TLMV
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Propriété privée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Propriété privée
TLMV, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
4065559
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/02/2024
Propriété privée de TLMV

Présentation de la marque Propriété privée

Déposée le 3 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TLMV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Propriété privée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TLMV domicilié(e) 23 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 051 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme Ruffin Nathalie domicilié(e) Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - PARIS - France.

La marque Propriété privée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065559.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 06 11 19 35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Propriété privée est expirée depuis le 3 février 2024.

TLMV a également déposé les autres marques suivantes : Homewell group , (Marque figurative)


TLMV, Société à Responsabilité Limitée - 23 avenue Maréchal Foch - 69006 - LYON - France - SIREN 791051410


Bird & Bird AARPI, Mme Ruffin Nathalie - Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriale ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ;

Produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir constructions métalliques, matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincailleries métallique ; métaux communs et leurs alliages ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; minerais ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administrations commerciales ;

Services de construction ; services de réparation ; services d'installation ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; recyclage professionnel ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches industrielles et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques.